May 27

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

Suite aux dernières élections sociales de mai 2016, des comités pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.) ainsi que des conseils d’entreprise (C.E.) ont été installés ou renouvelés dans de nombreuses entreprises.

Pour fonctionner valablement, tout C.E. et tout C.P.P.T. doivent disposer (chacun) d’un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) contenant leurs règles de fonctionnement. En savoir plus »

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May 17

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

Les élections sociales se sont déroulées pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016 en vue d’élire les représentants des travailleurs au sein d’un conseil d’entreprise (C.E.) et/ou d’un comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.).

La première réunion de cet (ces) organe(s) se tiendra dans les jours suivants à moins qu’un recours ne soit introduit devant la juridiction du travail. En savoir plus »

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Apr 27

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1. En savoir plus »

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Apr 22

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : au jour X + 80

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales. En savoir plus »

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Apr 01

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : dispense d’organiser des élections

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme. Ces hypothèses sont décrites, de manière succincte, ci-dessous. En savoir plus »

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Mar 23

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : accord sur le vote par correspondance au jour X + 56

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance. En savoir plus »

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Mar 08

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : constitution des collèges et bureaux électoraux entre le jour X + 40 et le jour X + 70

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux. En savoir plus »

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Mar 01

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : listes de candidats

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats. En savoir plus »

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Jan 26

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : le jour X

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.

Les formalités qui doivent être accomplies au jour X peuvent être résumées comme suit. En savoir plus »

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Jan 07

Catherine Mairy

Élections sociales 2016 : le début de la période de protection occulte approche !

Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail ainsi que les candidats délégués du personnel non élus sont protégés contre le licenciement. En savoir plus »

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